J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14002

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Arrêtés du 16 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920582A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1999 :
Le retrait de Mme Campagna (Isabelle, Fernande), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Jacob et Isabelle Campagna, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crolles (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacob et Isabelle Campagna, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Jacob, huissier de justice associé ».